Léonard Moné Immobilier

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

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les erreurs à éviter... Vous êtes sur le point d’acheter en commun ? L’agence Orpi Léonard Moné Immobilier vous en dit plus sur les erreurs à ne pas commettre pour un achat réussi !

Réaliser des visites chacun de son côté 

 

Un achat immobilier est un projet de vie qui doit être réfléchi et partagé. Il demande de la disponibilité et de l’énergie et il peut être difficile d’ajuster les agendas de chacun. Il est fréquent que l’on soit tenté de réaliser des visites de logement séparément.

Pourtant, visiter ensemble les logements est à privilégier car cela permet de confronter son avis sur le bien avec son partenaire en temps réel. Cela permet de se décider plus facilement sur l’opportunité de faire ou non une offre d’achat. 

 

Omettre le régime juridique de votre union

 

Si vous envisagez d’acheter ensemble, Il est utile de connaître les règles qui s’appliquent à votre union.  Il est alors plus facile de prendre les décisions les plus adaptées à votre situation. 

 

Le mariage et ses règles en matière de propriété immobilière

La loi définit des règles de propriété claires concernant le mariage.  Elles varient selon le régime matrimonial que vous avez choisi. Elles peuvent être adaptées si elles ne correspondent pas à vos besoins et aspirations. 

Trois principaux régimes juridiques existent :

  • La communauté réduite aux acquêts qui est le régime légal en l’absence de contrat de mariage ;
  • La séparation de biens ;
  • La communauté universelle. 

Si vous êtes mariés sous le régime légal, les biens sont présumés appartenir pour moitié à chacun des époux sauf disposition contraire. Dès lors, si un des époux participe davantage au financement du bien, cela devra être mentionné dans l’acte de vente. Il est parfois nécessaire d’établir un contrat de mariage pour répartir le bien de manière différente entre les époux et échapper à l’indivision par moitié. 

En cas d’achat commun sous le régime de la séparation de biens, il est indispensable de définir les contributions de chacun.  Chaque membre du couple sera alors propriétaire à hauteur du financement apporté.  

Enfin, dans le cadre du régime de la communauté universelle, l’ensemble des biens sont réputés communs, que ce dernier ait été acquis avant ou durant le mariage par l’un ou par les deux époux. 

 

Bon à savoir : En cas de décès, le conjoint hérite 

Le mariage est le seul régime juridique qui permet au conjoint survivant d’hériter. Les droits de celui-ci varient en fonction de la présence ou non d’enfants communs ou issus d’une précédente union. Les concubins ou partenaires d’un PACS ne sont pas héritiers. 

 

Les règles en matière de propriété immobilière du PACS 

Le législateur a précisé les règles en cas d’achat par les partenaires d’un PACS. Elles varient selon la date de signature du pacte :

  • Pour ceux conclus avant le 1er janvier 2007, les biens achetés pendant la durée du contrat sont présumés appartenir pour moitié à chaque partenaire sauf clause contraire ;
  • Pour les PACS conclus depuis le 1er janvier 2007, les partenaires peuvent opter pour le régime de l’indivision afin que les biens achetés en commun appartiennent pour moitié à chacun. A défaut, c’est le régime juridique de la séparation de biens qui s’applique.

 

Le concubinage, un régime juridique qui offre une faible protection 

Aucune disposition légale n’est prévue pour les achats réalisés par les concubins. Dès lors, les couples souhaitant acheter à deux sont alors obligatoirement soumis aux règles de l’indivision. Il est dès lors vivement recommandé de rédiger une convention d’indivision pour mentionner la participation de chacun dans le financement du bien.     

 

S’abstenir de consulter un notaire avant l’achat

Face à la complexité des règles en matière de propriété, il est vivement conseillé de faire appel à un notaire. Cela vous permet d’exposer votre situation et de préparer au mieux votre achat commun. Il est important, dans le cadre d’un achat aussi important, de se prémunir contre les accidents de la vie. 

 

Omettre l’intérêt de l’assurance emprunteur 

 

Outre la consultation chez un notaire, il ne faut pas faire l’impasse sur la garantie offerte par l’assurance emprunteur. Elle est l’une des meilleures solutions pour protéger son conjoint lors d’un achat commun. En effet, elle a pour objet d’assurer le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail selon les garanties souscrites. 

 

Bon à savoir : Comment répartir l’assurance emprunteur ? 

Les banques requièrent que les emprunts soient couverts au minimum à 100 %. Il est d’usage de répartir les 100 % à parts égales sur les deux co-emprunteurs mais êtes libres de répartir l’assurance comme vous le souhaitez en fonction, notamment de vos revenus respectifs. Celui qui a les revenus les moins importants sera alors davantage protégé. 

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N’hésitez pas à venir nous rencontrer pour échanger sur votre projet d’achat immobilier commun sur Tarnos et ses environs. L’agence Orpi Léonard Moné Immobilier saura mettre toute son expérience et son savoir-faire pour le réaliser. 

 

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